Aide aux financement : Prêt à taux ZERO
Un prêt à taux zéro pour financer les économies d'énergie
Afin de financer d'importants projets de rénovations thermiques, les particuliers pourront désormais, sans payer d'intérêts, bénéficier d'un prêt pouvant aller jusqu'à 30 000 euros.
Parmi les premières mesures du Grenelle de l'environnement figure l'instauration d'un éco-prêt à taux zéro, applicable au 1er janvier 2009, destiné à encourager les travaux de rénovation lourde.
Il devrait permettre de financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale.
On estime à 80.000, en 2009, le nombre de logements qui pourraient être ainsi rénovés. A terme, ce sont 400.000 logements par an qui sont visés. Cet investissement aidé représentera près de 20 milliards d'euros pour l'Etat.
Quel montant ?
Les contours de ce prêt vont être définis dans le Projet de Loi de Finances 2009 et leur application sera officialisée par un décret, qui en précisera les modalités.
Le montant de ce prêt pourrait atteindre 30.000 euros par logement, dans la limite de 300 euros par mètre carrés.
Sa durée sera ajustée de telle sorte que les économies d'énergie financent une large part des mensualités.
Il ne sera pas subordonné à des conditions de ressources.
Comme l'actuel prêt à 0 %, il s'agirait d'un crédit d'impôt versé en cinq ans aux banques qui accorderaient les avances remboursables sans intérêt aux emprunteurs. L'Etat compenserait donc l'intérêt dû aux banques.
En revanche, les dépenses engagées ne permettraient pas de bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.
Pour quels travaux ?
L'éco-prêt sera accordé pour la réalisation d'un ensemble de travaux cohérents concernant au moins deux catégories de travaux, parmi les travaux d'isolation thermique performants des toitures, des murs ou des parois vitrées donnant sur l'extérieur, mais aussi des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude, utilisant ou non une source d'énergie renouvelable.
En fonction des caractéristiques du logement, le décret d'application définira des "bouquets de travaux" cohérents dont la réalisation contribuerait à améliorer de manière importante la performance énergétique du logement. Il semblerait, que seule la rénovation complète du logement permettra de bénéficier du montant maximum de 30.000 euros.
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